Critères du Fonds
pour les droits des Peuples autochtones (GRIP)
Objectives du GRIP
Par le Fonds pour les droits des Peuples autochtones (GRIP),
le NCIV cherche à agrandir le soutien financier
des:
- initiatives au niveau modeste,
- venant des organisations
des Peuples autochtones,
- afin de promouvoir, au niveau
local, la reconnaissance et implémentation de
leurs droits.
Critères de financement
A. Critère strict:
1. Le projet doit être en accord avec les objectives
principaux du fonds, comme mentionnés ci-dessus.
B. Critères administratifs:
1. La demande d'appui par le Fonds doit venir d'une auto-organisation
d'un peuple autochtone, ou d'un ONG qui oeuvre pour l'organisation
d'un peuple autochtone qui n'a pas encore les capacités
d'établir une auto-organisation.
2. La proposition de projet doit comprendre toute information
comme demandé dans la formule de la présentation
du proposition de projet (ci-joint) sur laquelle une décision
sera faite, y compris: quelles activités seront
entreprises, et à quelle façon, et à quel
point ces activités contribueront à la promotion
de la reconnaissance et implémentaion des droits
des Peuples autochtones.
3. Afin que le projet sera financé complètement
le total du budget du projet ne doit pas surpasser la somme
de € 10.000, il n'y a pas de somme minimale.
4. Dans les cas exceptionnels il existe une possibilité pour
les projets avec un budget dépassant le €10.000,
de recevoir un appui financier pour la partie du projet
conforme les critères du Fonds, et dont le budget
ne dépasse pas la somme maximale.
C. Critères du rapportage:
1. Le rapport doit être présenté au
plus tard six mois après l'achèvement du
projet.
2. Il faut clarifier dans le rapport quelles activités
ont été entreprises et à quelle façon.
Aussi faut-t-il être claire à quel point le
projet à contribué aux objectives du Fonds
GRIP.
3. Le rapport doit inclure un rapportage
financier complet auquel doit être ajouté tous
les reçus
et factures originaux.
D. Procédure de décision
du Fonds GRIP
1. Au demandeur une réponse sera envoyé dans
un mois après la réception de la proposition
de projet par le NCIV. Cette réponse peut être
faite en forme d'approbation ou de réprobation,
ou en forme de demande d'information supplémentaire.
2. Dans la décision sur les projets à approuver
par le Fonds GRIP une équilibre sera recherchée
au niveau de région, gendre et thème (droits
humains, droits environnementaux).
3. Quand votre proposition de projet
sera honorée
un contrat vous sera envoyé. Après la signature
du contrat par les deux parties concernées, 90%
du montant approuvé sera viré au compte de
l'association demandant
4. Après que le rapport sur les activités
entreprises et les résultats du projet, et le rapport
financier soit reçus et approuvés par le
NCIV, le restant 10% du budget sera envoyé.
E. Exemples d'activités approuvées
par le Fonds GRIP
- Ateliers locaux et sessions
de formation, aussi bien que d'autres activités éducatives
pour la promotion de la reconnaissance et de l'implémentation
des droits des Peuples autochtones.
- Initiatives spécifiques
promouvant la participation complète et les capacités
des femmes autochtones.
- Participation des leaders autochtones
dans des programmes de formation dans le domaine des
droits humains et droits environnementaux.
- Moyens de communication
relevant aux droits humains, p.e.: radio, fax (télécopieur)
et ordinateur.
- Moyens d'examiner les violations des droits
des Peuples autochtones, p.e.: caméra vidéo,
caméra
photo, moyens de transport, engagement des experts nationaux/régionaux.
- Moyens
afin d'entreprendre le lobby auprès les
autorités locaux, régionaux et nationaux.
- Moyens
du soutien juridique aux cas légaux
concernant les droit des Peuples autochtones, p.e.: honoraire
d'avocat.
- Moyens de démarquer des territoires des
Peuples autochtones.
- Projets concernant la protection
et la promotion des droits des Peuples autochtones aux
ressources naturelles, des droits à leur connaissance,
applications et innovations, aussi bien que des projets
qui ont comme but de promouvoir ces applications elles
mêmes.
Limitations Quelques exemples d’activités soutenues par
le GRIP:
- Ateliers locaux, sessions de formation et autres
activités éducatives
visant à promouvoir la reconnaissance et la
mise en œuvre des droits des peuples autochtones,
en général,
ou des femmes autochtones, en particulier
- Moyens de
cartographier et de démarquer les
territoires des peuples autochtones
- Moyens de couvrir
les frais liés aux affaires portées
en justice relatives aux droits des peuples autochtones,
tels que les honoraires d’avocats
- Moyens de participer à des réunions locales,
régionales et nationales portant sur les droits
des peuples autochtones.
Limites géographiques de GRIP
Les activités de GRIP sont limités au propositions
de projets venant des pays dits AOD (Assistance Officielle
de Développement)
Les pays concernés sont:
En Asie: Afghanistan, Armenia, Azerbaïdjan, Bangladesh,
Bhutan, Cambodge, Chine, Timor de l’Est, Fiji, Georgia,
Indes, Indonésie, Iran, Iraq, Jordan, Kazakhstan,
Corée, Rép Kirghize, Laos, Liban, Etats Féd.
de Micronésie States, Malaysia, Iles Maurices, Moldavie,
Mongolie, Myanmar, Népal, Territoire administré Palestinien,
Pakistan, Nouvelle Guinée Papoua, Philippines, Samoa,
Sri Lanka, Syrie, Tadjikistan, Thaïlande, Turquie,
Turkménistan, Tuvalu, Ouzbékistan, Vietnam,
Yémen
En Afrique: Algérie, Angola, Bénin, Burkina
Faso, Botswana, Burundi, Cameroun, Cape Verte, Rép.
Centre Africaine, Tchad, Comores. Rép. Dém
Congo, Rép.Congo, Côte Ivoire, Djibouti, Egypte,
Eritrée, Ethiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée,
Guinée-Bissau, Guinée Equatoriale Kenya,
Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Maldives, Mali, Mauritanie,
Maroc, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Rwanda, Sénégal,
Sierra Leone, Somalie, Afrique du Sud, Soudan, Swaziland,
Tanzanie, Togo, Tunisie, Uganda, Zambie, Zimbabwe
En Amérique Centrale et Amérique
du Sud:
Belize, Bolivia, Brasil, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba,
Rép. Dominicaine, Écuador, El Salvador, Grenada,
Guatemala, Haïti, Honduras, Jamaïca, Nicaragua,
Paraguay, Panama, Pérou, Suriname, Venezuela
Download
ce document
|
